C’est la crise, mais pas pour les fonctionnaires européens

 De­mande d’in­dexa­tion non né­gli­geable, sou­hait d’une hausse des dé­penses ad­mi­nis­tra­tives, re­traites confor­tables: l’aus­té­ri­té n’a pas en­core at­teint les cou­loirs des ins­ti­tu­tions eu­ro­péennes.

PLUS DE GABEGIE ET DEXUBERANCE IRRATIONNELLE ET BUREAUCRATIQUE EN SUIVANT :

– Eu­rope, 2010. Tout le Conti­nent se conver­tit à l’aus­té­ri­té. Tout ? Non, à Bruxelles, un petit vil­lage peu­plé d’ir­ré­duc­tibles fonc­tion­naires ré­siste en­core et tou­jours à la ri­gueur bud­gé­taire qui s’est abat­tue sur l’Union eu­ro­péenne… 

En quelques mois, les quelque 50.000 fonc­tion­naires eu­ro­péens viennent de don­ner la désa­gréable im­pres­sion que les ef­forts de mo­dé­ra­tion sa­la­riale im­po­sés dans de nom­breux Etats membres ne s’ap­pli­quaient pas à eux.

De­mande d’in­dexa­tion non né­gli­geable, sou­hait d’une aug­men­ta­tion du bud­get consa­cré aux dé­penses ad­mi­nis­tra­tives, pa­ra­chutes dorés pour les com­mis­saires, ru­meurs de pro­jets d’achat contro­ver­sés : faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ? Au Ber­lay­mont, au Juste Lipse ou au Paul-Hen­ri Spaak, les bâ­ti­ments-phares res­pec­tifs de la Com­mis­sion, du Conseil et du Par­le­ment, on s’en dé­fend, ar­gu­ments à l’appui. Il n’em­pêche : l’image des eu­ro­crates –un terme peu ap­pré­cié dans la lan­der­neau eu­ro­péen- en a pris un coup ces der­niers temps. Alors, un peu trop âpres au gain, les fonc­tion­naires eu­ro­péens ?

Le vice et la vertu de nos (trop) chers Eurocrates (cliquez sur le lien)

Une re­va­lo­ri­sa­tion

De­puis fin 2009, les ins­ti­tu­tions de l’UE et les gou­ver­ne­ments eu­ro­péens sont en­ga­gés dans un bras de fer au sujet d’une re­va­lo­ri­sa­tion sa­la­riale. Compte tenun de la crise, les Etats membres ne sont prêts qu’à concé­der une hausse de 1,9%, contre 3,7% ré­cla­més par les fonc­tion­naires.

Ceux-ci sont sou­te­nus par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, qui a at­ta­qué en jus­tice les Etats de l’UE pour ob­te­nir gain de cause.

Les fonc­tion­naires ont la lé­ga­li­té pour eux. L’in­dexa­tion ré­sulte en effet d’un rè­gle­ment du Conseil pré­voyant une mé­thode de cal­cul qui prend en compte  l’in­dexa­tion des sa­laires des fonc­tions pu­bliques de huit pays eu­ro­péens et de l’évo­lu­tion du coût de la vie à Bruxelles basée sur un pa­nier ” in­ter­na­tio­nal “. Un ac­cord qui doit être revu en 2012.  

Le pro­blème vient du fait qu’il y a  un cer­tain ” effet re­tard “. Le cal­cul de l’in­dexa­tion est ef­fec­tué avec un dé­ca­lage, ce qui ex­plique que l’aug­men­ta­tion ré­cla­mée ac­tuel­le­ment tombe en pleine pé­riode d’aus­té­ri­té.

Une aus­té­ri­té qui n’était pas en­core à l’ordre du jour pour la pé­riode de ré­fé­rence. L’in­dexa­tion de 2008 avait ainsi été proche de zéro et celle de l’année pro­chaine pour­rait même s’avé­rer né­ga­tive. “Bien sûr que l’Eu­rope est plon­gée dans l’in­quié­tude et la ri­gueur. Mais si les fonc­tion­naires na­tio­naux sont aug­men­tés, on l’est aussi” ré­sume Mi­chel Mann porte-pa­role de la Com­mis­sion, qui fait va­loir que “le Conseil ne res­pecte pas sa propre lé­gis­la­tion“.   

“ C’est vrai que cette hausse est dif­fi­cile à dé­fendre ac­tuel­le­ment. Mais il y a  un ac­cord ; il faut s’y tenir. On ne peut chan­ger les règles en cours de route, es­time de son côté la dé­pu­tée eu­ro­péenne Isa­belle Du­rant, qui est membre du bu­reau du Par­le­ment, l’ins­tance qui gère l’as­sem­blée u quo­ti­dien. “Par ailleurs, les moyens et bas sa­laires ne sont pas si éle­vés que cela “, ajoute-t-elle.

“Bon nombre de fonc­tion­naires des ins­ti­tu­tions com­mu­nau­taires gagnent entre 2800 et 5000 euros bruts“, sou­ligne une source ano­nyme. Exact, à ceci près que d’im­por­tants avan­tages, dont une al­lo­ca­tion pour en­fant à charge, une al­lo­ca­tion sco­laire et une al­lo­ca­tion de foyer, viennent gros­sir ce sa­laire. Les ex­pa­triés –soit la plu­part des fonc­tion­naires- ont éga­le­ment droit à une in­dem­ni­té de dé­pay­se­ment et d’ex­pa­tria­tion (16% du sa­laire de base).

De plus, côté im­po­si­tion, ils n’ont pas trop à se plaindre non plus. Des re­te­nues in­ter­viennent au titre de l’as­su­rance so­ciale, des pen­sions et de l’impôt com­mu­nau­taire. Mais ce der­nier est loin d’être exor­bi­tant (30% en­vi­ron) et ne porte que sur le sa­laire.  En re­vanche, pas de trei­zième mois, ni de pé­cule de va­cances ou d’avan­tages ex­tra-lé­gaux (voi­ture, carte es­sence…). 

Compte tenu de tout cela, “la de­mande d’aug­men­ta­tion de 3,7% me pa­raît re­la­ti­ve­ment scan­da­leuse et in­quié­tante étant donné la pé­riode de ri­gueur ac­tuelle“, juge un membre du Par­le­ment eu­ro­péen. “Sur le fond, est-il nor­mald’ac­cor­der une in­dem­ni­té d’ex­pa­trié à quel­qu’un qui ha­bite ici de­puis 15 ou 20 ans et qui  a fait sa vie ici? Ou à un im­mi­gré de longue date en Bel­gique qui a gardé sa na­tio­na­li­té d’ori­gine?”  ajoute-t-il.

Autre pro­blème: l’impôt com­mu­nau­taire. “Quinze ou vingt pour cent des ci­toyens d’Uccle ne paient rien pour leur com­mune ou pour Bruxelles, dont ils bé­né­fi­cient au quo­ti­dien des in­fra­struc­tures…”

Et puis bien sûr, il y a les ré­mu­né­ra­tions des hauts postes (di­rec­teurs gé­né­raux, chefs d’unité, se­cré­taires gé­né­raux), qui peuvent at­teindre une four­chette de 14.000 à 17.000 euros nets men­suels.

“C’est sans doute là que l’on pour­rait agir“, admet Isa­belle Du­rant. Quant au sa­laire d’un com­mis­saire eu­ro­péen, il est d’en­vi­ron 20 000 euros nets par mois. Une somme qui sus­cite éga­le­ment des com­men­taires, sur­tout avec l’aug­men­ta­tion constante du nombre de membres du col­lège ces der­nières an­nées.

Leur sys­tème de re­traite a lui aussi été cri­ti­qué pour sa gé­né­ro­si­té. Pour évi­ter no­tam­ment les conflits d’in­té­rêt, il leur oc­troie une in­dem­ni­té pou­vant at­teindre jusqu’à 65 % de leur sa­laire pen­dant les trois ans sui­vant leur dé­part. Vous avez dit “pa­ra­chute doré”?

O.G. echo mai 10