Droit, propriété, propriété intellectuelle

USA/Cinema : le régulateur approuve les produits dérivés sur le box-office

USA/Cinema : le régulateur approuve les produits dérivés sur le box-office

Parier sur le succès d’un film au box-office, c’est désormais possible: les autorités américaines ont donné leur feu vert au lancement de produits dérivés du cinéma, non sans discussions et divisions internes et contre l’avis des grands studios hollywoodiens.

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 Maintes fois reportée, la décision de l’autorité américaine de régulation des produits dérivés, la CFTC, est finalement tombée lundi soir aux Etats-Unis. A 3 voix contre 2, la CFTC permet à Trend Exchange, l’une des deux plate-formes boursières en ayant fait la demande, de lancer des contrats à terme basés sur les recettes engrangées par un film aux Etats-Unis au cours de son premier week-end de sortie en salles. 

Ces contrats permettront aux investisseurs d’acheter des titres estimant les recettes d’un film, et d’engranger pertes ou bénéfices en fonction de la réalité des chiffres. 

Ils sont destinés à atténuer les risques financiers considérables associés aux grosses productions, sur le modèle des produits permettant aux agriculteurs de se protéger des risques sur leurs cultures en échangeant des contrats à terme sur leurs récoltes de maïs ou de blé. 

Les contrats en question sont des « marchandises », « ne sont pas susceptibles d’être facilement manipulés » et servent un but économique de protection contre le risque, a conclu la CFTC, qui s’est ainsi déclarée compétente pour les prendre dans son giron. 

Des conclusions contestées par deux des cinq membres de la commission, dont l’un, Bart Chilton, s’est demandé pourquoi dans ce cas ne pas « approuver des contrats sur le terrorisme, ou des contrats sur la possibilité qu’une star de cinéma meure ou ne devienne handicapée, ou sur la probabilité qu’un Ovni ne s’écrase sur la Maison Blanche ». 

La CFTC, elle, s’appuie sur l’existence d’autres contrats basés sur des notions non tangibles: contrats à terme sur les indicateurs économiques, une opération de fusion-acquisition entre deux sociétés, ou encore des accidents météorologiques. 

Le régulateur a reporté à plusieurs reprises sa décision, alors qu’une forte opposition s’était manifestée contre le projet, avec à sa tête la puissante Association du cinéma américain (MPAA), contrôlée par les grands studios hollywoodiens. 

La MPAA n’a pas réussi à convaincre la CFTC des risques de délits d’initiés ni de la possibilité que ce type de contrats n’affecte la réputation d’un film auprès du public ou des financiers avant sa sortie. Le régulateur a préféré y voir la possibilité pour les tierces parties qui aident au financement d’un film de protéger leur investissement. 

Dépitées par l’autorisation de « ce qui n’est rien de plus que des paris sur la performance d’un film », la MPAA et une coalition regroupant les associations de professionnels du cinéma et de la télévision en appellent maintenant au Congrès. 

Une proposition de loi interdisant ce genre de produits a été introduite dans le projet de loi du Sénat sur la réforme financière actuellement en discussion, mais elle doit encore être confirmée par le Sénat. Ce sont « 54 mots dans un projet qui fait 1.974 pages », s’est empressé de souligner Rob Swagger, le PDG de Trend Exchange, au cours d’une conférence de presse. 

« C’est probablement le plus beau cadeau fait par les membres du Congrès à Hollywood depuis des années. C’est purement du clientélisme politique », a ajouté M. Swagger, qualifiant son combat de « véritable histoire de David contre Goliath ». 

Il ne perdait pourtant pas espoir de pouvoir lancer ses produits « dès que possible ».

source afp juin10

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