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Régulation US : Le document qui accable la SEC

Régulation US : Le document qui accable la SEC

Un rapport présenté dans le cadre de la BRI met en cause le laxisme des autorités financières américaines dans la crise aux Etats-Unis.

Ross Levine Image  La responsabilité des autorités financières est un sujet controversé mais  elle a rarement été critiquée aussi directement que ne l’a fait  Ross Levine dans son rapport sur la gouvernance des réglementations financières: leçons de la dernière crise*. Ross Levine est Professeur d’Economie à Brown University. Il a été économiste principal à la Banque Mondiale et membre du Conseil de Gouvernance de la Federal Reserve System. 

 Il ne traite ici que de la gouvernance financière aux Etats-Unis mais la leçon pourrait valoir pour d’autres.

PLUS DE LAXISME EN SUIVANT :

Pour M. Levine, l’incapacité systémique de contrôle et de gouvernance de la SEC a été un facteur déterminant de la crise. Il cite quatre exemples où cette institution a failli à son rôle, tous quatre directement à l’origine de la crise des sub-primes.

Les agences de notation

Pourquoi les agences de notation sont elles devenus essentielles  et comment se-sont elles perverties?

En 1975, la SEC a créé la NRSRO  (Nationally Recognized Statistical Rating Organisation), regroupant les agences de notation de crédit les plus importantes et se basant sur leurs évaluations pour établir les besoins en capital des établissements sous sa responsabilité. De simples fournisseurs de renseignements économiques à des souscripteurs, les agences de notation sont devenues un composant essentiel de la valorisation des produits financiers.

Tous les émetteurs de valeurs mobilières étant contraints d’acheter leurs évaluations pour être en mesure de lancer leurs produits sur le marché, les agences de notation ont alors changé de clientèle et se sont progressivement mises à vendre leurs évaluations aux émetteurs et non plus aux acheteurs de produits financiers. Dès le début des années 2000, on savait que la flambée de la titrisation rapportait des bénéfices considérables aux agences et les encourageait à gonfler leurs notes pour augmenter leurs profits.

Entre 2000 et 2007, la marge d’exploitation de Moody’s était de 53% (pour mieux comprendre, celles de Microsoft ou de Google se situent entre 30 et 36%). Le SEC n’est jamais intervenu pour corriger ce conflit d’intérêt flagrant et a maintenu et renforcé sa politique basée sur les évaluations desdites agences.

• Credit default swaps et besoins en capital (CDS)

Ces instruments jouent le rôle de contrat d’assurances mais n’en sont pas. Ce sont des produits financiers dérivés échangés sur un marché non régulé.

En 1996, la SEC a toutefois autorisé leur utilisation pour permettre aux banques de tempérer leurs risques et de diminuer ainsi leurs besoins en capital. Le marché des CDS a explosé et, en 2007, il représentait 62000 milliards de dollars. En 2004, Timothy Geithner, président de la New York Federal Reserve Bank a exprimé son inquiétude concernant ces produits et la taille de leur marché et le FBI a publié une alerte concernant les risques de fraude qu’ils faisaient courir sur le marché des sub-primes. M. Levine rappelle qu’en dépit de tous les avertissements et en parfaite connaissance de cause, la Fed n’a rien changé à sa politique mais l’a même confirmée par lettre d’interprétation (Interpretive Letter 998, 2004).

• Transparence du marché de gré à gré (OTC)

La Fed (sous Alan Greenspan), le Treasury (sous Robert Rubin et Larry Summers) et la SEC (sous Arthur Levitt) ont écrasé toutes les  tentatives de Brooksley Born de la Commodity Future Trading Commission (CFTC) de jeter la lumière sur les fraudes et défaillances du marché de gré à gré.

Malgré les scandales répétés (faillites du comté d’Orange en 1994  et du fonds Long-Term Capital Management en 1998), le groupe de travail du Président (Treasury, Fed, SEC, CFTC) a contribué à faire passer au Congrès le Commodity Futures Modernization Act en 2000 qui exemptait le marché de gré à gré de la surveillance gouvernementale.

• Les banques d’investissement et la SEC

La négligence de la SEC au cours de la restructuration des cinq plus grandes banques d’investissements  en 2008 est le dernier exemple de Levine pour illustrer son propos. Tout d’abord, depuis 2004, les départements de courtage des cinq grandes banques d’investissements étaient exemptées des méthodes standard de calcul des besoins en capital et autorisées à utiliser leurs propres modèles mathématiques d’évaluation de leurs besoins. De surcroit, la SEC s’était engagée à former une équipe hautement spécialisée pour contrôler ces établissements au niveau global. Non seulement elle n’en fit rien mais élimina en 2005 la petite équipe de 7 personnes en charge de la supervision de ces établissements (7 personnes pour contrôler des actifs se montant à 4000 milliards de dollars). Au cours de l’année et demi qui a précédé la faillite de plusieurs de ces banques en 2008 (Bear Stearns, Lehman), la SEC n’avait opéré aucune inspection.

D’après M. Levine et contrairement à ce que déclarait Dominique Strauss-Kahn lors de son intervention auprès de l’ONU avant-hier à Genève,  la supervision financière n’est pas en retard, elle est complice, en tout cas aux Etats-Unis. M. Levine conclut à la nécessité de créer ce qu’il appelle une «sentinelle», organisme indépendant, chargé uniquement d’auditer le marché financier et sa gouvernance.

* «The Governance of financial regulation: reform lessons from the recent crisis», Ross Levine, novembre 2010, présenté dans le cadre de la 9e conférence de la Banque des Règlements Internationaux sur l’avenir des banques centrales après la crise

source agefi dec10

EN COMPLEMENT : Goldman Sachs : nouveau scandale à Wall Street ?

 Déjà poursuivie par la Securities and Exchange Commission, le gendarme boursier américain, pour une affaire de fraude liée à des CDO (collateralized debt obligation), et notamment au produit Abacus 2007 (AC1), Goldman Sachs  refait parler d’elle. La banque d’affaires est cette fois accusée d’avoir manipulé le marché des CDS (actualité) en 2007. Selon le « Financial Times » du jour, Carl Levin, président du sous-comité permanent sur les enquêtes au Sénat, aurait affirmé que les prétendues activités de GS « ressemblaient à un abus de négociation « .

M. Levin explique qu’en mai 2007, Goldman a adopté une « short squeeze strategy » pour faire baisser le prix des Credit Default Swaps (CDS, instruments de couverture crédit) adossés à des titres hypothécaires. Cette manipulation aurait permis à la banque d’acheter des CDS à des prix artificiellement bas. L’enquête du sous-comité montrerait un document indiquant que Goldman « a commencé à encourager un resserrement », une stratégie qui ne s’est jamais concrétisée en raison des conditions du marché, précise le FT. M. Levin a notamment dévoilé des courriers électroniques dans lesquels Michael Swenson, un dirigeant de la division « fixed income » de Goldman, demandait à ses collègues d’offrir des CDS adossés à des titres hypothécaires à prix réduit. Alors que le marché de l’immobilier s’effondrait depuis 2007, les investisseurs, y compris Goldman, se précipitaient pour acheter des CDS pour vendre à découvert des MBS dont la valeur s’effondrait. Dans un autre e-mail, Michael Swenson aurait demandé à ce que Goldman réduise les prix des CDS pour « faire le plus de mal possible » aux titulaires actuels d’assurance-crédit, détaille le quotidien britannique.

Goldman Sachs a jugé ce « type de propos choquants et décevants », mais que cela « ne reflète pas la réalité de ce qui s’est passé ». La Banque aurait par ailleurs mené sa propre enquête, afin d’examiner si une activité inhabituelle au cours de la période considérée dans les courriers électroniques s’était déroulée, et a conclu qu’il n’y avait eu aucune anormalité.

 source Boursier.com dec10

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