Subprime US : 17 banques pourraient être poursuivies par les autorités américaines

 Le «New York Times» a révèlé hier  que les autorités américaines pourraient poursuivre au moins 17 banques pour leur rôle dans les crédits «subprime» et la crise qui s’en est suivie.

L’Agence fédérale de financement de l’immobilier (FHFA) a indiqué dans un communiqué qu’elle voulait “recouvrer les pertes” infligées aux deux géants parapublics du financement des prêts immobiliers, Fannie Mae et Freddie Mac, par ces établissements, dont les banques française Société Générale et helvétique Credit Suisse. Parmi les banques visées figurent également Bank of America, JPMorgan Chase, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Merrill Lynch, Barclays, Citigroup, HSBC, Deutsche Bank et Nomura.

 

Ces poursuites devraient être officiellement engagées ce vendredi  Ou au plus tard mardi, soit un jour avant l’expiration d’un délai crucial de trois ans. Une prescription, qui compliquerait toute action judiciaire, entrera en vigueur ce mercredi, date du troisième anniversaire du passage de Freddie Mac et Fannie Mae dans le giron des autorités publiques, selon le site internet du journal américain, qui cite trois sources anonymes.

Les poursuites sont centrées sur le rôle de ces banques dans la titrisation de crédits hypothécaires pourris – car basés sur des revenus des emprunteurs artificiellement gonflés voire délibérément truqués – puis la mise sur le marché de ces titres…

“Les plaintes font état d’infractions à la loi fédérale régissant les actifs financiers et au droit (common law) dans la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels conçus par ces établissements”, a précisé la FHFA. Selon le régulateur, les banques qui ont vendu à “Fannie” et “Freddie” des titres adossés à des prêts immobiliers ont menti sur certaines caractéristiques de ces titres ou des prêts qu’ils regroupaient dedans, notamment sur les vérifications faites auprès des ménages emprunteurs.

PLUS DE SUBPRIME EN SUIVANT :

Ce sont ces crédits dits «subprime» qui ont généré la crise financière de 2008-2009 quand l’ensemble du système s’est effondré avec le non-remboursement de leurs dettes par de nombreux emprunteurs et la chute de ces titres, avec en point d’orgue la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers le 15 septembre 2008.

Cette crise des «subprime» a entraîné une perte de près de 30 milliards de dollars pour Fannie Mae et Freddie Mac, deux organismes parapublics de refinancement hypothécaire sauvés de la faillite par les autorités fédérales américaines en septembre 2008, aux frais du contribuable, selon le New York Times.

Ces deux firmes à elles seules assurent ou garantissent 90% de tous les crédits immobiliers accordés aux Etats-Unis.

Au lieu de demander aux banques concernées de racheter à Fannie Mae et Freddie Mac les titres toxiques qu’elles leur ont vendus, l’Agence fédérale du financement de l’immobilier (FHFA) entend demander à ces banques le remboursement des pertes subies par les deux organismes sur ces titres, explique le New York Times .

Aucune des banques concernées n’a répondu aux questions du journal. Mais depuis le début de la crise, les banques ont toujours estimé que ces pertes ont seulement été la conséquence d’une crise économique globale, et non pas d’une tromperie sur la qualité des titres liés à ces crédits immobiliers, rappelle le quotidien.

Les banques ont également souvent avancé que Fannie Mae et Freddie Mac étaient des investisseurs avisés qui savaient que ces titres comportaient une part de risque.

source afp sep11