Droit, propriété, propriété intellectuelle

JPMorgan fait face à des enquêtes civiles et pénales

JPMorgan fait face à des enquêtes civiles et pénales

L’enquête porte sur des titres obligataires adossés à des prêts immobiliers titrisés et vendus par la banque.

La banque JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d’actifs, fait l’objet d’une enquête criminelle aux Etats-Unis dans le cadre de ses ventes de produits hypothécaires risqués à des investisseurs avant la crise.

Dans un document boursier enregistré tard mercredi, elle explique qu’elle fait face à des «enquêtes à la fois civile et pénale du ministre de la Justice du district Est de Californie à propos de titres obligataires adossés à des prêts immobiliers titrisés et vendus par la firme et ses filiales». En mai 2013, JPMorgan Chase «a reçu une notification de la part des bureaux d’enquête au civil indiquant qu’ils étaient parvenus à la conclusion préliminaire selon laquelle l’entreprise avait enfreint certaines lois boursières en relation avec des offres d’obligations adossées à des titres immobiliers risqués (subprime) entre 2005 et 2007».

En outre, la banque a également reçu et répondu à un certain nombre de demandes d’informations et requêtes informelles d’autres institutions fédérales ou de certains Etats américains concernant des produits hypothécaires.

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Les produits obligataires dérivés de prêts immobiliers octroyés avant la crise à des ménages insolvables et donc très risqués (subprime) sont à l’origine de la crise financière lorsque le marché immobilier s’est retourné.

L’effondrement de la valeur des innombrables dérivés hypothécaires immobiliers qui avaient été vendus à travers le monde a secoué les marchés internationaux et s’est traduite par une profonde crise économique dans de nombreux pays entre 2007 et 2009.

Six ans après, les grandes banques américaines sont loin d’en avoir fini avec les poursuites liées à leurs pratiques d’avant la crise.

Dans son document boursier, JPMorgan cite notamment des poursuites engagées par Deutsche Bank «au nom de plusieurs fonds» d’investissement, ainsi que «d’autres actions qui en sont au stade préliminaire dans les tribunaux des Etats de New York et du Delaware» (est des Etats-Unis) et qui accusent la banque d’avoir trompé les investisseurs sur la qualité de produits hypothécaires.Mardi, le département fédéral de la Justice et le régulateur boursier américain avaient par ailleurs annoncé qu’ils poursuivaient Bank of America (BofA) pour avoir «menti» à des investisseurs en leur vendant plus de 850 millions de dollars de dérivés de «subprime».

JPMorgan Chase avertit en outre qu’elle pourrait faire l’objet d’autres plaintes liées aux obligations dérivées de prêts immobiliers. Elle fait aussi l’objet de nombreuses plaintes liées à ses pratiques de saisies immobilières, notamment de la part des Etats de New York et du Massachusetts.

Dans le domaine de l’électricité, elle vient de se voir infliger une amende de 410 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites d’un régulateur fédéral pour manipulations de prix, et fait l’objet d’accusations similaires dans le stockage d’aluminium, disant que la société a artificiellement fait monter le cours de l’aluminium via l’entreposage du métal, dans le cadre de la deuxième action en justice en une semaine dans ce dossier.

La plainte, déposée auprès d’un tribunal de Floride, cite également Goldman Sachs, le London Metal Exchange (LME) ainsi que des filiales de JPMorgan et de Goldman, tous étant accusées de pratiques anti-concurrentielles et de racket.

Vendredi, 09.08.2013

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