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Histoires vraies d’exilés fiscaux français et d’un Etat «sans droit»
C’est court, précis, passionnant, mais triste – qui pourrait se réjouir de la tragédie française?
Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, qui a créé un bureau d’environ 80 avocats, et qui avait déjà signé A quoi servent les riches, fera plaisir à de nombreux lecteurs avec Pourquoi je vais quitter la France. Un livre qui marie avantageusement l’analyse de textes juridiques et une colère à peine contenue, illustrée par le titre de ses deux grandes sections: «La France fout le camp», «Je fous le camp».
Au centre de cet opus qui dénonce une parodie de justice fiscale, qui se lit en un jour malgré d’innombrables coquilles, le lecteur s’attardera sur l’ultime invitation au départ qu’est l’exit tax pour les contribuables sur le départ. Cet impôt sur les plus-values latentes s’accompagne d’un sursis automatique accordé à ceux qui partent dans un pays de l’EEE, mais il prend fin en cas de cession des titres avant l’expiration d’un délai de huit ans. En réalité, l’exit tax est «une usine à gaz dont l’application est encore incertaine», selon le fiscaliste. Que se passera-t-il dans huit ans? Impossible de savoir si cette mesure d’exonération n’aura pas été reportée, selon l’auteur. Le sort de la CSG et son taux sont également inconnus. Cette loi est une tromperie, accuse l’auteur. Il décrit en détail l’ensemble de ses rouages: la loi «est issue de l’article 48 de la loi du 29 juillet 2011 qui non seulement est entrée en vigueur rétroactivement au 3 mars 2011, en violation du Code civil, mais de plus elle a mis en place un mécanisme artificiel pour permettre à l’Etat de taxer aux cotisations sociales des plus-values qui ne devraient pas l’être.» Ce qui permet à l’Etat de considérer que les conventions fiscales internationales de non double imposition ne s’appliquent pas et que la CSG, qui ne frappe que les revenus de résidents français, peut aussi s’appliquer à ces plus-values puisque la date de prise en compte de celles-ci est la veille du jour de transfert du domicile et que les assujettis sont encore Français. Il s’agit tout simplement d’un abus de droit.
Le style polémique est amplement justifié: «Que fait l’Etat en décidant arbitrairement que le départ à l’étranger a lieu la veille du départ en inventant une histoire fausse qui lui convient pour pouvoir imposer ce qui différemment serait exonéré? Il manipule la réalité, il crée de la fiction au seul motif d’alourdir les charges des contribuables.» La colère de l’auteur emporte tout sur son passage: «Cette exit tax est un poison, mais j’aime mieux le boire tout de suite plutôt que d’attendre qu’il devienne plus fort, plus mortel», conclut-il.
L’exil fiscal traduit une évolution scandaleuse. «Il n’est pas normal que les Français ne croient plus en l’avenir de la France, ce que reflète la volonté de 27% des jeunes diplômés» (sondage de février 2013), explique l’avocat. Malgré une accumulation d’obstacles, le nombre d’exilés fiscaux, qui était traditionnellement compris entre 800 et 1000 par an avant 2012, a sans doute été multiplié par 4 ou 5, selon ce conseiller fiscal. Les Français partent parce que leur pays s’est transformé en une «démocratie qui tend de plus en plus à nous imposer des règles de vie qui ne sont pas celles avec lesquelles je souhaite vivre». Ce mal-être est d’autant plus dur que l’on est riche, même très modérément, et que l’on a un compte en banque en Suisse, «comme si j’avais commis pire qu’un assassinat».
La forme du livre est originale. Ce sont des histoires vécues, mais fictives parce qu’il a fallu garder l’anonymat des acteurs. L’avocat prend la plume au nom d’un petit patron qui a réussi, qui gagne 180 000 euros par an, détient un appartement en bord de mer, n’a pas honte de ce qu’il fait, mais qui ne supporte plus d’être montré du doigt, en combat permanent avec les syndicats et suspecté inutilement par le fisc. Le citoyen naît contribuable. «Mais une fausse démocratie le cache à une partie de plus en plus large de la population qui croit ainsi pouvoir vivre sans participer à la charge commune qu’elle fait supporter aux autres», selon Delsol. La France vit en effet «dans une situation inversée à celle que dénonçait Karl Marx puisque dorénavant les actifs sont exploités par les inactifs volontaires ou non». La moitié de la population est exonérée de l’impôt sur le revenu et 10% des citoyens en supportent 74% du poids. Pendant ce temps, «un signe de l’intrusion publique dans toutes les relations sociales et dans les rapports économiques, la dépense publique représente 57% du PIB». Il s’ensuit un endettement croissant, au détriment des générations futures, et, derrière une façade égalitaire, un système de moins en moins démocratique. Pour reprendre son expression, la France est «un Etat sans droit», un Etat qui manie l’impôt et le crédit d’impôt comme d’autres la carotte et le bâton.
Un «monstre». C’est le terme qu’emploie Jacques Le Cacheux, professeur à l’Université de Pau, pour dépeindre le système fiscal français: «A force de le modifier et de le ravauder, on en a fait un monstre.» La droite, les libéraux et les révoltés de l’impôt sont encore plus radicaux. Pour eux, la fiscalité hexagonale est un «ogre», dont ils dénoncent la voracité.
Deux records pour incarner le problème: cette année, le taux des prélèvements obligatoires s’élèvera à 46,3% du PIB, tandis que le taux de dépenses publiques représentera 57% de la richesse nationale
Les impôts sur le revenu des ménages constituent le sujet le plus médiatique. Pourtant, seule la moitié des foyers fiscaux y contribuent. Du fait des centaines de niches, de déductions, de crédits d’impôts, il est troué de toutes parts et rapporte relativement peu (71,9 milliards d’euros, sur 298 milliards de recettes attendues pour 2013).
En 2011, un rapport de l’Inspection générale des finances avait recensé 470 exonérations d’impôts (liées par exemple aux investissements outre-mer ou dans l’investissement locatif) et 68 allégements de cotisations sociales. Actuellement, le manque à gagner est estimé à 80 milliards d’euros; mais ces niches sont désormais plafonnées.
Le taux actuel d’IS(Impôt sur les sociétés), de l’ordre de 37%, est comparativement élevé: «Il est plutôt de 25% en moyenne européenne», constate le professeur Le Cacheux. L’un des problèmes principaux tient à la différence entre les taux effectifs qui s’appliquent aux PME, frappées de plein fouet, et aux grandes entreprises, qui peuvent faire baisser leurs impôts grâce aux niches fiscales, le Crédit d’impôt recherche par exemple, ou d’autres règles favorables aux grandes sociétés, comme les taux d’amortissement avantageux. «Les niches profitent aux très grosses entreprises qui peuvent les exploiter à fond et payer un taux de l’ordre de 8%, alors que les petites sont taxées autour de 30%», poursuit-il.
En conséquence, «les recettes liées à l’IS représentaient 2,4% du PIB en moyenne entre 2007 et 2011, soit l’un des chiffres les plus faibles des pays de l’OCDE», soulignait récemment l’OCDE dans un rapport consacré à la compétitivité de la France. L’organisation recommande de «réduire les niches fiscales à l’origine de distorsions pesant sur l’appareil productif».
Publié la semaine dernière, un sondage de PricewaterhouseCoopers s’est intéressé à la complexité des systèmes d’imposition dans le monde. Avec une ponction totale (charges sociales comprises) de 64,7% des bénéfices, la France figure au 52e rang du classement mondial de la charge fiscale. Juste devant la Grèce….
Dans la seconde partie de son ouvrage, Jean-Philippe Delsol réfléchit aux destinations possibles, aux avantages et inconvénients du Royaume-Uni, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse, et finit par choisir le Valais, moins pour des raisons fiscales qu’en vertu d’une culture et d’une relation de confiance entre l’Etat et le citoyen. Après un calcul des risques et avantages, il adoptera non pas le forfait fiscal mais le régime réel, parce que l’imposition du revenu est raisonnable dans ce canton. Pourquoi pas le Royaume-Uni? La notion de «foyer d’habitation permanent» est risquée pour un Français résidant à Londres mais conservant l’usage personnel de sa résidence en France. Il n’est pas évident qu’aux yeux du fisc français la définition des «centres d’intérêts vitaux» soit le Royaume-Uni, si, par exemple, certains de ses enfants habitent l’Hexagone et s’il conserve un patrimoine immobilier en France ou indirectement une activité professionnelle dans un groupe français.
Il n’a pas échappé à ce bon observateur de la Suisse que, dans notre pays, «le gouvernement cède depuis quelques années à toutes les demandes des Etats étrangers». Mais l’essentiel demeure la concurrence fiscale entre les cantons et le fédéralisme. Il regrette que «le canton de Genève tende à être contaminé par ses voisins français. Les impôts y sont élevés et l’administration fiscale se conduit de manière de plus en plus inquisitoriale.» Mais la force de la Suisse, «à l’écart du mouvement jacobin d’une Europe déboussolée», est de «mieux résister que d’autres à la démagogie qui pousse à toujours plus d’Etat et toujours plus d’impôts». Cela ne l’empêche pas d’avertir ses lecteurs que les partis de gauche travaillent ardemment pour transformer la Suisse en un nouvel Etat providence, par exemple à travers l’initiative pour un impôt fédéral sur les successions.
Par Emmanuel Garessus/Le Temps 18/12/2013
Pourquoi je vais quitter la France, Jean-Philippe Delsol, Ed. Tatamis, 202 p., 2013.
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/6d6e5c02-6733-11e3-ae97-d9d12d8b2e6f%7C2
