L'Etat dans tous ses états, ses impots et Nous

Bruno Colmant : L’angle mort des sauvetages bancaires

Membre de l’Académie Royale de Belgique, Bruno Colmant est un universitaire et un homme d’affaire belge né le 24 juillet 1961.Il est docteur en économie appliquée (2000) et ingénieur commercial (1984) de l’Université libre de Bruxelles, maître en sciences fiscales (1995) et titulaire d’un Master of Business Administration (1989)de l’Université Purdue  (Krannert School of Management, dans l’Indiana, aux États-Unis).Docteur en Sciences de Gestion il est Professeur à la Vlerick School of Management et à l’UCL.

 Après une carrière essentiellement effectuée dans le groupe ING, au sein duquel il devient administrateur délégué d’ING Luxembourg et administrateur délégué d’ING Belgique et directeur financier, il est nommé directeur de cabinet du ministre des Finances et Vice-Premier Ministre belge, Didier Reynders. En 2007, il est nommé président de la Bourse de Bruxelles et membre du comité de direction de NYSE Euronext.

Chroniqueur scientifique dans la presse belge depuis 1994, il est l’auteur ou le co-auteur de plus de 25 ouvrages financiers et de très nombreux articles scientifiques. Il est titulaire d’une vingtaine de certifications professionnelles dans le domaine de la finance, e la comptabilité et de la fiscalité, notamment américaines : CFA, CISA, CIA, etc.

Voici le 2ème billet d’une série qui lui est désormais consacrée :

Bruno Colmant revient ici sur le notion de niveau des fonds propres indispensable à un bon fonctionnement du système bancaire et sur l’articulation de la puissance publique dans ce schéma

La crise bancaire actuelle constitue un profond traumatisme pour la sphère financière. Un contrat implicite a été rompu entre les banques et l’Etat. Cet accord tacite consistait à accepter que les institutions financières réalisent des bénéfices en tirant avantage de rentes de situations oligopolistiques. Mais cette liberté de profit avait une contrepartie : les banques devaient se gérer de manière suffisamment prudente afin de ne jamais devoir faire appel à l’aide de l’Etat. Les pouvoirs publics ont donc abandonné une rente aux banques en contrepartie de l’élimination du risque de sauvetage. Si ce contrat n’est pas respecté, cela suscite un problème d’aléa moral (ou moral hazard), qui consiste en ce qu’une banque augmente les risques qu’elle prend puisque l’Etat intervient en cas de problème. D’ailleurs, dans une économie de marché, il n’est pas sain que les entreprises privées ne soient pas disciplinées par la sanction de la faillite.

La meilleure façon de prévenir une déroute bancaire est d’exiger que ses capitaux propres soient très élevés. Pour comprendre cette exigence, il est utile de revenir sur le financement des banques. Ces dernières font intervenir deux types de pourvoyeurs de fonds : des actionnaires et des créanciers (dont les épargnants). Ces deux catégories d’intervenants sont dans une relation asymétrique. 

Les actionnaires apportent les capitaux propres. Ils sont les copropriétaires de l’entreprise, dont ils espèrent dividendes et plus-values en cas de revente de leurs titres. Mais en contrepartie de ces espoirs de rendement, ils sont les premiers à en absorber les pertes. Ce n’est que lorsque les actionnaires perdent l’intégralité de leur patrimoine que les déposants commencent à être impactés négativement, c’est-à-dire ne récupèrent qu’une partie de leur patrimoine épargné. 

En d’autres termes, le capital d’une banque sert à absorber les pertes afin que ces dernières n’affectent pas les dépôts. Celle-ci doit donc posséder des capitaux propres suffisants. Leur importance est conditionnée par différentes réglementations très strictes (Bâle II, etc.) puisqu’ils constituent un «coussin» dont disposent les banques. Ce coussin devrait être d’autant plus important que les banques ne sont pas des entreprises ordinaires : elles contribuent à la création de monnaie. De plus, les défaillances de certaines grandes banques risquent d’entraîner des risques systémiques, c’est-à-dire des effets d’écroulement en cascades (ou effets dominos).

La leçon de la crise des subprimes réside probablement dans l’inadéquation des fonds propres bancaires, en ce qu’ils sont insuffisant pour une crise déferlante. Cette réalité a été aggravée par le fait que les actionnaires des banques bénéficient (comme pour toute entreprise commerciale) d’une responsabilité limitée. Leur perte se limite à leur mise en capital et ils ne peuvent pas être appelés en comblement de passif.  

Au reste, la tutelle récente des Etats dans le capital de certaines banques doit s’interpréter comme la création d’un socle (temporaire et réversible) d’actionnariat. Les Etats disposent, grâce à leur capacité d’emprunt et de la levée d’impôts, d’une profonde capacité de financement qui est assimilable à un financement théoriquement illimité. L’actionnariat étatique est un relais à la responsabilité limitée des actionnaires et à l’absence d’obligation d’apporter des capitaux propres en cas d’insuffisance. Au risque de simplifier une réalité complexe, les Etats ont joué le rôle d’actionnaire de dernier de recours, comme les banques centrales ont joué le rôle de prêteur de dernier recours pour protéger les déposants. 

Les blessures boursières sont aujourd’hui trop vives pour aborder la question de l’adéquation des capitaux propres bancaires. Mais, immanquablement, la controverse sera examinée et ce sera une exigence des pouvoirs publics. Dans quelle mesure les capitaux propres doivent-ils augmenter ? Probablement de 20 %, mais cela dépend du niveau de risque que les Etats sont prêts à prendre. De surcroît, il y a deux manières d’assurer l’adéquation des capitaux propres d’une banque : ou bien exiger qu’ils soient statistiquement suffisants pour absorber un choc extrême, ou bien s’assurer que les actionnaires apporteront des capitaux frais en cas de besoin. En d’autres termes, le renforcement des capitaux propres des banques peut s’envisager sous deux angles : imposer des capitaux propres plus élevés ou accepter des fonds propres moins élevés tout en s’assurant d’un recours actionnarial en cas de situation exceptionnelle. Les exigences de capitaux propres et la profondeur de l’actionnariat sont l’avers et le revers de la même réalité. 

Les autorités de contrôle ont toujours privilégié la détermination d’un montant relatif de capitaux propres, sans tenir compte de la nature de l’actionnariat. C’est évidemment une approche très discutable, car une banque disposant d’un actionnariat de référence est théoriquement plus robuste qu’une banque à l’actionnariat dispersé. 

Mais c’est une problématique très complexe. En effet, avoir uniquement des actionnaires de référence est aussi fragilisant, puisque ces actionnaires sont moins à même de diversifier leurs propres risques patrimoniaux. Cela sous-calibre parfois la taille des banques et empêche les économies d’échelles. Inversement, l’existence d’un actionnariat partiellement minoritaire est nécessaire à une cotation en bourse des banques. Cette cotation est elle-même utile pour répartir les risques et faciliter l’apport de capitaux propres. 

Lorsque les Etats se dégageront du capital des banques – à une échéance probable de 2 ou 3 ans -, ils céderont leurs participations à des actionnaires de référence (fonds souverains et autres), dont ils s’assureront de la capacité de financement. La démarche sera délicate : il faudra trouver des actionnaires privés qui pourront prendre le relais des Etats, en s’engageant à renflouer les banques en cas de problèmes ultérieurs. Il en résultera une probable dilution actionnariale supplémentaire, d’autant plus vraisemblable que les exigences en capitaux propres bancaires auront été rehaussées. 

Mais ce n’est pas tout. En bonne logique, les déposants devraient désormais exiger un taux d’intérêt accru sur leur épargne, afin de compenser le risque de solvabilité bancaire. Mais, inversement, les interventions d’étatique ont indiqué que le risque de solvabilité était pris par les Etats. Dès la première intervention dans le capital des établissements de crédit, les pouvoirs publics ont signalé que leurs finances publiques (et donc la capacité fiscale de leurs citoyens) serviraient de relais aux actionnaires des banques. En conséquence, les Etats protègent les déposants et les exonèrent d’exiger une prime de risque sur la rémunération de leurs dépôts. Les épargnants ne doivent donc pas espérer une forte rémunération de leur épargne, d’autant que les banques doivent reconstituer leurs marges bénéficiaires et leurs capitaux propres. 

Le paysage bancaire est donc clarifié. Il en résultera des rapports épurés entre les trois protagonistes du contrat bancaire : les dirigeants bancaires qui devront se concentrer sur la protection de l’épargne, les Etats qui devront jouer un rôle d’actionnaire de transit en modulant la rentabilité, et les clients qui seront en droit d’exiger plus de transparence sur la gestion de leur épargne. Mais les épargnants ne doivent se faire aucune illusion : ils payeront, plus que jamais, la garantie d’Etat (désormais activée), qui protège leur épargne au travers de taux d’intérêt bas. En intervenant, les Etats ont déchargé les épargnants d’une partie du risque, créant un sentiment de confiance qui renforce l’aléa moral. L’Intervention des Etats a court-circuité les marchés puisque le risque n’est pas transféré à l’épargnant. L’épargnant ne peut donc pas exiger la rémunération d’un risque que l’Etat prend en charge. Dès le retrait des Etats, la rémunération de l’épargne devrait théoriquement augmenter. 

En résumé, la question est désormais de savoir quel est le niveau optimal des capitaux propres, sachant qu’il ne sera jamais possible d’éviter le risque (inassurable et non diversifiable) systémique. Il est donc important d’entamer une réflexion en profondeur sur les exigences prudentielles du secteur bancaire. Dans un environnement plus risqué et concurrentiel, une meilleure solvabilité du système bancaire devra être conciliée avec les possibilités d’appel à des capitaux propres. Dans l’entretemps, les déposants et les contribuables vont payer la reconstruction de la solvabilité bancaire. Ceci étant, le pire serait de développer une doctrine d’actionnariat d’Etat. Les autorités  publiques n’ont ni vocation ni compétence à rester actionnaire des banques. L’Etat doit rester en dehors de la gestion bancaire pour pouvoir y exercer son contrôle.

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Game Over !!!!  (cliquez sur le lien)

BILLET PRECEDENT :  Bruno Colmant : Krach boursier et règles comptables (cliquez sur le lien)

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