La preuve par Mayotte  et quel parfum d’exotisme futur  pour la métropole ….. que le dernier né des départements français….

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Les finances de Mayotte “dans une situation très dégradée” (chambre des comptes)

Les finances de la collectivité départementale de Mayotte sont dans “une situation très dégradée, résultant de plusieurs années de graves errements budgétaires et comptables”, selon un avis de la Chambre territoriale des comptes.

Saisie en juillet par l’ancien préfet de Mayotte, la Chambre écrit, dans ce document dont l’AFP a obtenu copie dimanche, que “le déséquilibre réel du budget de la collectivité départementale (CDM) peut être évalué à (…) minimum (…) 72,4 millions d’euros”, “sur la base des seules données recueillies”.

Relevant des “défaillances dans le pilotage de ses finances comme dans son mode de gouvernance”, elle estime que la collectivité, appelée à devenir un département en 2011, “a vécu largement au dessus de ses moyens, notamment par l’utilisation permanente de lignes de trésorerie”.

Dans son avis, la chambre relève de “graves dysfonctionnements dans le suivi des emplois budgétaires, des subventions accordées, des marchés passés et des délégations de service public effectuées” ainsi que des “confusions entre le budget principal et les budgets annexes”.

Elle souligne que la CDM “n’a pas été en mesure de (lui) fournir un inventaire détaillé et exhaustif de ses dettes ni de ses engagements en matière d’investissements”. Elle relève en outre que ses créanciers “ne peuvent même pas être tous identifiés”.

Saisie pour le budget supplémentaire de 2009, qui “n’a pas voté en équilibre réel”, la chambre affirme que le budget primitif pour cette année était lui aussi “en déséquilibre réel d’au moins 28 millions d’euros”.

Sur cette somme, plus de 22 millions d’euros tiennent à des “recettes comptabilisées deux fois ou à tort”, “depuis l’exercice 2002”, selon l’ancien préfet, Denis Robin.

Privée “d’un système minimum d’information financière”, la CDM se trouve aujourd’hui “confrontée à une sorte d’impasse budgétaire”, d’autant plus inquiétante que la chambre s’estime incapable de proposer un retour à l’équilibre à une date précise.

“En raison des modifications statutaires que connaîtra la collectivité départementale dès 2011, comme de la mise en oeuvre d’une fiscalité locale à l’horizon 2014 (…), la chambre n’est pas en mesure de proposer un plan de redressement pluriannuel permettant le rétablissement de l’équilibre du budget de la CDM à l’échéance d’une année précisément fixée”, écrit-elle.

Elle propose cependant un plan drastique à trois ans permettant de ramener l’impasse budgétaire à 34,6 millions d’euros en 2012.

 Ce plan comprend la suppression des CDD d’un mois, la limitation des contrats de six mois, la révision des bourses, des subventions, et diverses recettes comme les droits de douanes majorés sur le tabac et les bières importés, la taxe départementale sur l’électricité et ventes de terrains

Source AFP 11 OCT