Encore quelques jours pour limiter le poids de l’impôt sur votre compte titres et sur votre plan d’épargne en actions

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 FRÉDÉRIC DURAND-BAZIN | JDF HEBDO | 05.12.2009

Un mauvais coup vient frapper les actionnaires individuels au coeur de leur portefeuille boursier. A compter de l’an prochain, le seuil de cession déclenchant l’imposition des plus-values boursières ne conditionnera plus l’application des prélèvements sociaux, aujourd’hui au taux de 12,1 %. En d’autres termes, toutes les plus-values de cession réalisées à partir du 1er janvier 2010 seront soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro, quel que soit le montant annuel des cessions. Une innovation qui conduira immanquablement les épargnants à modifier leur stratégie boursière.

En attendant, il est encore possible d’optimiser fiscalement son portefeuille d’ici à la fin de l’année.

Vous avez franchi le seuil de cession de 25.730 eur

Quelle que soit votre situation, vous ne serez taxé sur vos plus- values que si vous franchissez dans l’année le seuil de cession, fixé à 25.730 euros pour 2009. Sont retenus pour le décompte de ce seuil les ventes d’actions, de Sicav et de FCP. Les cessions de warrants, de turbos ou de CFD ne font pas tourner le compteur, et les plus-values sont taxables dès le premier euro.

Attention, dans le calcul du seuil de cession, il faut inclure les frais de courtage. Autrement dit, plus ils sont élevés, et plus vous risquez de franchir le seuil de 25.730 euros. Passé ce montant, toutes vos plus-values seront taxées au taux de 30,1 % (y compris les 12,1 % de prélèvements sociaux).

Si vous souhaitez atténuer le montant de votre impôt, la seule solution reste alors de vendre tout ou partie de vos lignes en moins- value. Celle-ci viendra s’imputer sur vos plus-values. Vous pouvez d’ailleurs racheter immédiatement ces mêmes titres en pratiquant un « vendu-acheté ». Il s’agit de vendre les titres pour les racheter dans la foulée. N’oubliez pas, dans ce cas, de négocier vos frais auprès de votre courtier. La plupart d’entre eux acceptent de ne facturer qu’un ordre pour ces allers-retours.

Vous pouvez également compenser les gains réalisés dans votre compte titres ordinaire avec votre PEA si ce dernier est globalement en perte.

Attention, si votre PEA a plus de cinq ans, vous devez impérativement vendre la totalité des actions qu’il contient avant de clore le plan.

Si vous vous trouvez dans la situation inverse et que vous enregistrez des pertes sur votre compte titres ordinaire, c’est le moment de céder, également par le biais d’un vendu-acheté, les lignes sur lesquelles les gains potentiels sont les plus importants. Vous pourrez ainsi neutraliser les plus-values. Faites toutefois attention à ce que le montant de vos gains n’excède pas alors celui de vos pertes.

Vous n’avez pas franchi le seuil de cession de 25.730eur

Si vous êtes globalement en plus-value, vous pouvez chercher à optimiser le seuil de 25.730 euros de manière à éliminer définitivement l’impôt. La technique consiste à effectuer des vendu-acheté sur une ou plusieurs lignes en gain, tout en prenant soin de ne pas franchir le seuil de cession. Dans ce cas, les plus-values réalisées seront fiscalement effacées.

Si au contraire vous êtes en perte, vous avez tout intérêt à franchir le seuil de 25.730 euros. Les moins-values sont en effet reportables sur les gains de même nature réalisés au cours des dix années suivantes, à condition de vendre pour plus de 25.730 euros de titres. Vous pourrez alors déduire jusqu’en 2019 les pertes constatées en 2009.

Le fisc admet dans certains cas exceptionnels (retraite, invalidité, licenciement…) que le seuil de cession s’apprécie non sur l’année mais en prenant comme référence la moyenne des cessions de l’année d’imposition et des deux années précédentes.

Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2009, vous pourrez vendre jusqu’à 77.190 euros d’actions sans impôt si vous n’avez effectué aucune cession en 2008 et 2007.

Dans un PEA, les gains ne s’apprécient pas ligne par ligne mais globalement, en faisant la différence entre la valeur de rachat du plan et les sommes versées.

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Bourse pratique : L’impôt sur les plus-values (cliquez sur le lien)