Le Comité de Bâle a indiqué jeudi que les exigences de fonds propres pour les banques seraient renforcées progressivement, à mesure que les conditions financières s’améliorent, mais avec un horizon fixé à fin 2012.

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Le comité de supervision bancaire de la Banque des réglements internationaux, qui rassemble les banquiers centraux et les régulateurs du monde entier, a publié un projet de normes mondiales visant à garantir que les banques ont suffisamment de capitaux de bonne qualité et un ensemble d’actifs liquides qui leur permettraient de se protéger en cas d’éventuelles futures crises financières.

Parmi les mesures envisagées figure l’amélioration de la qualité des fonds propres dont disposent les banques et la nécessité d’une meilleure couverture des opérations complexes comme les opérations de titrisation et de repo et des risques de contrepartie sur les opérations sur les dérivés.

Le Comité de Bâle estime que le durcissement des règles de fonds propres pour la gestion du risque de contrepartie encouragerait les banques à tranférer davantage d’opérations de gré à gré sur des produits dérivés aux chambres de compensation – ce qui réduit le risque – et aux places financières réglementées.

“Les propositions en matière de fonds propres et de liquidités permettront d’avoir des banques plus solides et un système bancaire et financier plus sain”, a déclaré Nout Wellink, président du Comité de Bâle et président de la banque centrale néerlandaise. “Elles contribueront à un meilleur équilibre entre l’innovation financière et une croissance durable”, a-t-il ajouté.

Le Comité de Bâle a indiqué qu’il analyserait, au cours du premier semestre 2010, l’impact probable de l’ensemble des normes qu’il prévoit de mettre en oeuvre.

Ces normes, une fois ajustées, seront publiées fin 2010 et mises en oeuvre par étapes au fur à et mesure de l’amélioration des conditions financières et de l’accélération du redressement économique. Leur application par les régulateurs nationaux est prévue pour la fin 2012, a ajouté le Comité.

Le Comité a ajouté être conscient de la nécessité d’introduire ces mesures de façon à ce qu’elles ne freinent pas les octrois de crédits par les banques ni la reprise économique.

source newswire dec09

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