Etats-Unis

USA: le projet Dodd fait de la Fed le principal régulateur bancaire

Un projet de loi présenté lundi par le sénateur américain Christopher Dodd fait de la banque centrale (Fed) le régulateur des plus grandes institutions financières du pays, et le lieu où sera créée l’autorité de protection des consommateurs de services financiers.

PLUS DE FED EN SUIVANT :

Ce projet a été présenté au Congrès par le président de la commission bancaire du Sénat comme l’objet d’un compromis sur cette réforme de la régulation bancaire souhaitée par le président Barack Obama, et âprement discutée depuis l’année dernière.

D’après le résumé qu’en ont fait les services de M. Dodd, cette nouvelle architecture de la régulation financière « remplacera une régulation confuse criblée de lacunes dangereuses, par des lignes claires de responsabilité ».

La Fed « régulera les maisons mères de banques ou de caisses d’épargne ayant des actifs supérieurs à 50 milliards de dollars », selon le projet, soit des institutions financières de taille moyenne à grande.

Deux autres régulateurs, l’agence de garantie des dépôts bancaires (FDIC) et une section du département du Trésor (OCC) seront chargés de la supervision des autres banques.

En novembre, M. Dodd avait proposé la création d’un régulateur unique pour toutes les banques du pays, à savoir un conseil où auraient été représentés plusieurs régulateurs existants.

La Fed abritera par ailleurs un « Bureau de protection financière des consommateurs » qui « aura pour seule mission de protéger les consommateurs américains de pratiques et produits financiers injustes, trompeurs et abusifs ».

La commission bancaire du Sénat a affirmé que la loi «consolide et renforce des responsabilités» actuellement éparpillées entre six régulateurs différents.

Pour les Américains s’estimant escroqués, elle «créé un standard téléphonique national pour déposer plainte, de sorte que les consommateurs auront, pour la première fois, un numéro gratuit pour faire part de leurs problèmes avec des services et produits financiers».

Le projet de loi apporte un changement institutionnel important à la Fed, en bannissant la présence des représentants de grandes banques en son sein.

«Aucune société, filiale ou succursale d’une société qui est supervisée par la Réserve fédérale ne sera autorisée à voter pour élire les directeurs des Banques de réserve fédérale», les branches régionales de la Fed, a indiqué la Commission bancaire.

Les anciens ou actuels dirigeants de grandes banques ne pourront plus passer comme dirigeants de ces branches régionales, comme cela se fait régulièrement.

Par ailleurs, le plus important d’entre eux, «le président de la Banque de réserve fédérale de New York sera nommé par le président des États-Unis, conseillé par et avec l’approbation du Sénat».

Le projet de loi a pour autres volets de «mettre fin aux sauvetages dictés par la loi du « trop gros pour faire faillite »», en reprenant entre autres la «règle de Volcker», du nom de l’ancien président de la Fed, Paul Volcker.

Ce projet vise à interdire à toute institution bancaire collectant des dépôts (garantis par l’État) de spéculer pour son propre compte, de gérer des «hedge funds» ou des sociétés de capital-investissement, et d’investir dans des organismes de ce genre.

Enfin, il cherche à améliorer «la transparence et la responsabilité» sur le marché des produits dérivés, à mieux réguler les fonds spéculatifs (hedge funds), l’assurance, les agences de notation, la rémunération dans la finance, ou encore les obligations d’États ou collectivités locales. 

source afp mars10

EN COMPLEMENTS :

FED : les nouvelles nominations envisagées par l’Administration ZORRObama

Le Conseil de la Fed qui n’était pas au complet perd un autre de ses membres avec le départ à la retraite du Vice-Chairman, Don Kohn . Ceci donne l’opportunité à l’Administration Zorrobama de reconfigurer le Conseil autour de Ben Bernanke, ce qui constitue évidemment un enjeu important compte tenu des responsablités de la Fed dans le contexte actuel (exit strategy) même si la confirmation de son rôle en tant que régulateur bancaire n’est pas encore acquise et est toujours en débat au Congrès.

Pour proposer les nouveaux membres (soumis à une approbation du Congrès), l’Administration va puiser dans le vivier naturel de tous les banquiers centraux du Monde (sauf en France) : les Professeurs d’Economie ou de Finance.C’est le cursus des Gouverneurs de la Banque d’Angleterre, d’Italie ou de la Bundesbank.
 
C’est aussi le profil de Janet Yellen, Chairman de la Fed de San Franciso, qui pourrait être la nouvelle n°2 de la Fed . Il est vrai qu’elle est passée également dans l’Administration Clinton, comme chef des Conseillers Economiques.

 

-Voir le portrait des trois pressentis dans l’article en lien du NYT:
 
 
On trouvera aussi en lien des articles sur 3 personnalités importantes de la Finance américaine mal connues à l’extérieur.
 
C’est Donald Kohn le n°2 de la FED qui vent d’annoncer son départ à la retraite après 40 ans passés à la Banque Centrale. Il a été qualifié de « plus important des membres non Président de la FED.Tous les lecteurs de « In Fed we trust » connaissent son importance.Voir l’article du WSJ et le post de FT Alphaville en lien:
 
WSJ:
 

 

FT Alphaville:
 
 
La deuxième personnalité est Larry Fink, fondateur et patron de Black Rock, le plus grand asset manager du Monde, et qui est considéré en fait comme la personnalité la plus influente de Wall Street. Voir en lien le post de DealBook:
 
 
Enfin New Yorker consacre un long portrait à Sheila Bair, la responsable du FDIC, « l’autre régulateur bancaire » et qui joue un rôle très important dans la crise bancaire américaine et dans le débat sur la régulation. En lien:
 
 
 

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