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Economie France : vers des temps difficiles pour les finances régionales ?

Dans un récent rapport , Fitch avertit que les finances régionales devraient connaître des temps difficiles dans les années à venir en raison de l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants. « Même si les régions restent des entités financièrement solides au regard d’autres collectivités locales, leur situation budgétaire devrait se détériorer et nous prévoyons une forte hausse de leur endettement », indique Christophe Parisot, Directeur Senior au sein du département finances publiques de Fitch.

PLUS DE DETTES EN SUIVANT :

Les dépenses de fonctionnement, qui se sont accrues de 12% par an entre 2004 et 2009, devraient progresser beaucoup plus lentement à l’avenir avec la fin des transferts de compétences entamés en 2004. Certains postes devraient toutefois continuer de croître, notamment la formation professionnelle (20% des dépenses régionales) où les besoins devraient rester importants compte tenu de la hausse du chômage. Les besoins d’investissement devraient rester élevés, notamment dans les transports (30% des investissements régionaux) dont la part devrait s’accroître encore en raison des grands projets engagés et des importants besoins de renouvellement des infrastructures et du matériel roulant.

Les recettes devaient stagner, étant composées à plus de 70% de dotations de l’Etat ou d’impôts non dynamiques dont l’évolution sera inférieure à l’inflation dans les années à venir. La future cotisation sur la valeur ajoutée, qui sera corrélée au PIB, devrait aussi progresser à un rythme faible dans un contexte de reprise économique molle. Enfin, les régions ayant perdu quasiment tout pouvoir fiscal après la dernière réforme, elles ne pourront plus compter sur les hausses d’impôts pour combler leurs besoins de financement comme elles l’ont fait entre 2004 et 2009.

« La vraie marge de manoeuvre des régions réside dans leur recentrage sur leurs compétences obligatoires (principalement transports, formation professionnelle et lycées). Cela impliquerait notamment de réduire les montants importants de subventions versées aux autres entités publiques », indique David Diano, Directeur au sein du département finances publiques de Fitch. Les subventions aux autres collectivités représentaient 1,7 MdE en 2007 (7,4% des dépenses régionales) dont 1,4 MdE pour l’investissement (14,9% des investissements régionaux). Les contributions régionales aux contrats de projet Etat-régions (CPER) devraient s’élever à 15,3 MdsE pour 2007-2013 (soit environ 2,2 MdsE par an).

Comme les projets des CPER concernent pour l’essentiel des compétences de l’Etat, la contribution des régions peut quasiment être assimilée à des subventions versées à ce dernier ou à ses établissements publics. La décision, politiquement sensible, de réduire ces subventions sera un test pour les nouveaux élus en mars 2010. En l’absence de réduction significative des dépenses non obligatoires, Fitch s’attend à une hausse rapide de l’endettement qui pourrait atteindre 25 MdsE en 2012 contre 16 MdsE en 2009. La capacité de désendettement, qui devrait s’allonger de 2,9 années en 2009 à 5 années en 2012, devrait rester confortable dans un cadre de comparaisons internationales.

Les engagements hors bilan sont également en hausse alors que les comptes des régions ne traduisent pas de manière suffisamment pertinente leur poids financier réel. Les contrats de crédit-bail, qui représentent 1,5 MdE d’engagements, n’apparaissent, en effet, que de manière partielle dans les comptes. De fait, ces derniers tendent à minimiser le niveau réel des risques financiers supportés par les régions alors même que certaines ont des niveaux d’engagements hors bilan supérieurs de 30 à 50% au niveau de leur dette directe figurant dans leurs comptes.

« Par ailleurs, l’absence de règlementation et les lacunes de la comptabilité publique en la matière permettent encore, à ce jour, aux régions de souscrire librement des produits dérivés, voire des produits structurés spéculatifs. Les régions semblent toutefois moins exposées que les autres échelons de collectivité et aucune d’entre elles ne semble présenter un risque notable pour le moment », conclut l’étude

source le monde mars10

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : France/Collectivités locales : Dépenses de fonctionnement et d’investissement, dette et pression fiscale… (cliquez sur le lien)

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