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USA: 14 Etats saisissent la justice contre la réforme de l’assurance maladie

Quatorze Etats ont saisi la justice mardi contre la réforme de l’assurance maladie quelques minutes après sa promulgation par le président américain Barack Obama, estimant que la loi est anticonstitutionnelle.

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« Cette action en justice vise à avertir le gouvernement fédéral que la Floride ne permettra pas que soient ignorés ou méprisés le droit constitutionnel de ses citoyens ni la souveraineté de notre Etat », a lancé le ministre de la Justice de cet Etat du sud-est du pays, Bill McCollum.

M. McCollum, un républicain qui se présente en novembre au poste de gouverneur de Floride, conteste particulièrement une disposition de la loi adoptée dimanche au Congrès qui oblige les Américains à contracter une assurance santé à moins de payer une pénalité annuelle.

Il a été rejoint par ses collègues de 12 autres Etats: Caroline du Sud, Nebraska, Texas, Utah, Pennsylvanie, Washington, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Colorado, Alabama, Michigan et Louisiane. La Virginie a intenté sa propre action contre la loi.

« Jamais dans notre histoire des citoyens n’ont été forcés par l’administration fédérale d’acheter un bien ou un service », a observé le ministre de la Justice de Virginie, Ken Cuccinelli.

Face à ce défi, la Maison Blanche veut croire que l’Etat fédéral l’emportera devant les tribunaux. Pour son porte-parole, Robert Gibbs, il est courant que des lois importantes soient combattues en justice. La réforme de l’assurance maladie bénéficie « d’anciens précédents montrant qu’elle est conforme à la constitution », a-t-il déclaré lundi.

Pour le professeur de droit Jonathan Siegel, de l’Université George Washington, il est probable que la plainte des 14 Etats finisse à la Cour suprême car aucune réponse claire ne tranche selon lui la question de savoir si l’Etat fédéral peut ou non obliger des particuliers à acheter quelque chose.

« Je pense que la loi est constitutionnelle, mais je n’en suis pas sûr à 100% », a-t-il déclaré à l’AFP.

Les opposants républicains de M. Obama ont promis de continuer à se battre contre la réforme de l’assurance-santé et de l’abroger s’ils remportent les élections législatives de novembre à la Chambre des représentants et au Sénat.

Sans attendre, le gouverneur de l’Idaho (nord-ouest) a signé la semaine dernière une loi pour contrer toute obligation faite par l’Etat fédéral aux citoyens de son Etat de souscrire une assurance maladie.

Selon la Conférence nationale des parlements d’Etats, 34 autres Etats ont adopté ou prévu d’adopter des dispositions similaires.

Il est peu probable que ces lois puissent s’opposer à la réforme, car en cas de conflit, la loi fédérale l’emporte toujours sur la législation des Etats, rappelle M. Siegel

source afp mars10

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