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Affaire HSBC-Falciani : Nouvelle procédure engagée dans l’affaire des listes falsifiées (Avec Commentaire de BRUNO BERTEZ)
AVANT PROPOS Par Bruno Bertez
Listes Falciani, les écoutes, la délation et le terrorisme fiscal.
Si vous êtes amoureux de la liberté, lisez attentivement ceci. Nous l’avons déjà écrit : ne trichez pas, même si les ponctions du Prince qui pille vos champs sont injustes, conformez-vous. Conformez-vous, même si vous êtes révolté, car votre révolte, bien canalisée est utile. Elle est porteuse d’avenir.
Pourquoi ? Parce que le Pouvoir a la possibilité de vous broyer, de pourrir votre vie, de la transformer en enfer.
Pourquoi les grands, les kleptos sont-ils aussi dociles à votre avis ? Parce qu’ils savent que la classe politique avec ses alliés ponctionnaires détient l’arme atomique de la fiscalité. Ils préfèrent faire ami-ami, et payer, cracher au bassinet, embaucher les maîtresses et leurs enfants au chômage afin de créer des solidarités malsaines. La fiscalité permet le gigantesque jeu de « je te tiens, tu me tiens » par la barbichette à la française.
Ne trichez pas, mais en sens inverse, ne vous dévouez pas pour faire ce qui n’est pas de votre intérêt. Pas de sentiment, pas de cadeau. Ne cédez plus jamais au chant des sirènes des avantages fiscaux, des déductions fiscales d’un jour qui se transforment en niches scélérates le lendemain.
Celui qui donne tout peut aussi tout vous reprendre et au-delà, sachez-le.
Le combat, car c’en est un, et même un beau, doit être mené noblement, dignement, Nous méprisons, les grands kleptos représentatifs de la société française qui, au lieu de financer les think tanks de la liberté, au lieu de sponsoriser l’éducation des aspirants à la fonction politique, préfèrent soit partir à l’étranger, soit négocier en douce avec les socialistes, comme cela s’est fait il y a peu.
C’est la différence avec les USA, les kleptos, ici refusent le combat politique, ils se couchent, font copains-copains et ils trichent. Aux USA, on fait des fondations, on finance des associations, on fait des colloques, bref on investit et réinvestit dans les structures du pays, dans la culture, la morale, la liberté. Bref, on se préoccupe des fondements, des fondations du pays.
A part l’AGEFI SUISSE, personne ne traite correctement l’affaire dite des listes Falciani. Il doit y avoir une raison n’est-ce pas !
La raison se trouve dans le texte ci-dessous, plusieurs personnes ont été accusées faussement de posséder des comptes en Suisse sur la base des relevés de la liste Falciani « mais ces gens sont morts de peur et ne veulent pas déposer plainte ».
Le terrorisme fiscal est tellement évident que même quand il crève les yeux, on ne le voit plus. Le nombre de fois ou, dans une discussion, un interlocuteur vous répond, mais « je n’ai pas envie d’avoir un contrôle fiscal » est considérable. Nous l’avons encore entendu ces jours derniers dans une affaire de détournement évidente dans une mairie de la majorité, le plaignant a argué, pour justifier son inaction et sa résignation, « ils vont me faire coller un contrôle ».
On escamote l’essentiel dans l’affaire Falciani, à savoir que la police politique française, la DCRI ex RG a eu les listes en mains, en Haute Savoie avant les gendarmes et que ceci avait peut-être permis de falsifier les données, et de faire du chantage sur certaines personnes. Voilà le plus important, un service de police politique a eu en mains des documents qui vont être utilisés en matière fiscale avant les gendarmes et les autorités compétentes.
Il est évident, comme dans le cas des listings Clearstream, que nous sommes en présence d’une manipulation caractérisée ; n’oublions pas que Falciani a déposé sous serment devant le Sénat et que sa déposition a valeur incontestable.
La France a une longue tradition d’utilisation du terrorisme fiscal pour faire tenir tranquille les gens, pour contrôler certaines personnes ou certains groupes, pour en favoriser d’autres. Les passe-droits fiscaux sont un moyen classique, largement utilisé pour obtenir des financements de campagnes électorales, obtenir l’emploi de personnes de sa famille. En sens inverse, la terreur et la menace fiscale permet de « tenir », de faire se tenir tranquille des gens, des groupes et même maintenant des syndicats entiers, suivez mon regard…Tout le monde qui a été aux affaires connaît les dessous financiers illégaux des syndicats, des journaux, des associations, des organismes de formation, des mutuelles, les ristournes sur travaux des organismes publics….
La tradition Républicaine qui voulait que certaines institutions ne soient pas objet de contrôle afin qu’aucune prise, aucun chantage ne soit possible contre elles est maintenant, non pas battue en brèche, mais … sélective. Ce qui fait que certaines continuent de faire leurs petites affaires en toute impunité alors que les vivres sont coupés à d’autres. On se retrouve dans la situation scandaleuse d’Obama qui faisait écouter les gens de la TEA PARTY et ensuite les massacrait fiscalement.
Nous avons connu personnellement, le même phénomène en France, des chefs de l’Etat, des Premiers Ministres, des Ministres du Budget, des Ministres des Finances qui utilisaient le terrorisme fiscal afin de décourager des actions ou des attaques et afin d’en encourager d’autres ; les mêmes qui faisaient passer des valises d’argent liquide afin d’aider à financer des manifestations qui entraient dans leur stratégie…. L’omerta sur ces questions est la plus respectée de toutes celles qui sévissent en France.
Personne n’est en règle fiscalement en raison de la notion scélérate d’abus de droit fiscal. Même quand on fait simplement diligence normale afin de payer le minimum en matière fiscale, on est en réalité en faute potentielle. La notion est tellement extensive, les textes tellement nombreux et complexes, sinon contradictoires qu’immanquablement n’importe qui peut être victime de cet arbitraire fiscal. La simple optimisation fiscale est devenue sulfureuse .Un montage, même effectué par un cabinet de renom, peut être attaqué.
Médiapart s’est fait une spécialité tactique, dans son combat politique de s’attaquer aux personnes et institutions qui ne sont pas blanc-bleu. Pour l’instant, c’est le parti solférinien qui en est la cible principale. Il est évident que nous ne versons pas une larme sur ces gens, ils n’ont que ce qu’ils méritent, eux qui donnent des leçons de pseudo morale fiscale mais qui vivent dans l’abus de droit permanent. En passant, l’affaire du rappel de TVA signifié à Médiapart était peut-être un avertissement non voulu, bien sûr ! Médiapart vient de sortir l’affaire du montage fiscal de l’immeuble de Libération. Ce montage est tellement complexe que nous nous abstenons de prendre position sur sa régularité ou son irrégularité. Au contraire, car cette incertitude, va dans notre sens : si les montages fiscaux complexes, faits par de grands professionnels, sont susceptibles de discussions, alors, ils sont susceptibles d’arbitraire et de passe-droit. Et c’est ce qui se produit, l’incertitude est le fondement du terrorisme fiscal. En raison de cette incertitude, en raison de la fragilité, de la précarité et de l’insécurité fiscale, les gens la bouclent.
Les nouvelles lois ont élargi les pouvoirs de l’Administration, sachez qu’ « ils » ont tous les droits. Tous les moyens sont bons et recevables.
Une deuxième plainte pour faux et usage de faux a été déposée en France.
Après la plainte pour faux et usage de faux déposée en France par Gilles Kaehlin, et la désignation d’une nouvelle juge d’instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris pour rouvrir l’enquête (L’Agefi du 4 février), il s’avère que le sénateur UDI (Union des démocrates et indépendants) du Gers Aymeri de Montesquiou a déposé à son tour une plainte pour faux et usage de faux. Le site d’information Mediapart avait cité son nom comme figurant sur les fichiers volés chez HSBC Private Bank à Genève. «Je n’ai pas, et n’ai jamais eu de compte en Suisse, pas plus que mon épouse. On ne sait pas d’où ça sort. Je n’ai aucune idée d’où ça peut venir», s’offusque le sénateur dans le quotidien La Dépêche du Midi du 5 février. Son avocat parisien Kami Haeri ajoute: «Nous n’excluons pas qu’il y ait manipulation et que ce document soit un faux». L’information n’a pas été diffusée plus largement dans la presse française. Peu connu du grand public, le marquis de Montesquiou-Fezensac d’Artagnan, 71 ans, est pourtant vice-président de la commission des finances du Sénat.
Le 4 février dernier, L’Agefi informait qu’un juge d’instruction, Claire Thepaut, appartenant au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris, s’était ressaisie de la plainte pour faux et usage de faux déposée en avril 2012 à Beauvais, dans l’Oise, par Gilles Kaehlin, ancien policier des Renseignements généraux (RG) et ancien chef de la sécurité de la chaîne Canal +. La plainte avait été classée.
Gilles Kaehlin avait d’abord été mis en examen (inculpé) pour abus de biens sociaux, blanchiment aggravé et fraude fiscale. Motif: son nom apparaissait dans les listings volés par l’informaticien Hervé Falciani chez HSBC Private Bank à Genève en décembre 2008. «Je n’ai jamais eu de compte en Suisse ni dans cette banque, avait-il aussitôt protesté. Depuis 2011, je suis persécuté. On est allé jusqu’à m’interdire de voir ma femme pendant huit mois.»
Entretien avec Gilles Kaehlin à Paris. Interview: Ian Hamel
Agefi Suisse : Que se s’est-il passé selon vous à propos de ces listes?
On a menti en faisant croire que les listings volés chez HSBC avaient été saisis par la gendarmerie le 20 janvier 2009 dans le sud de la France. Or, au Sénat, le 16 juillet 2013, Hervé Falciani a lui-même reconnu sous serment que des services de renseignement français les avaient eu avant en Haute-Savoie! S’agissait-il de sécuriser les données, ou de les falsifier pour faire du chantage sur certaines personnes? Alors que des contribuables, qui possédaient effectivement des comptes non déclarés en Suisse, ont pu négocier discrètement avec le fisc, d’autres se sont retrouvées brutalement en garde-à-vue, et mis en examen.
Plusieurs éléments et des sources indiquent clairement que des noms ont été effacés. Vous, vous affirmez que l’on a ajouté votre nom!… C’est aussi le cas du sénateur de Montesquiou. Cela paraît invraisemblable. Pour quelles raisons aurait-on ajouté vos noms?
C’est précisément ce que nous cherchons à établir. Plusieurs autres personnes déclarent comme moi qu’elles n’ont jamais détenu de comptes chez HSBC en Suisse. Mais ces gens, en dehors du sénateur de Montesquiou, sont morts de peur et ne veulent pas déposer de plaintes. Je suis menacé depuis 2011, harcelé, ruiné par les coûts de ma défense.
Qui peut vous en vouloir au point d’avoir ajouté votre nom sur ces listes?
Je me suis fait pas mal d’ennemis tout au long de ma carrière. Dans les services de renseignements, il est difficile de ne pas s’en faire. A la sous-direction des courses et jeux des RG, j’ai bousculé certains intérêts liés à des élus du parti gaulliste. Notamment Georges Tranchant, alors proche de Charles Pasqua. Quand j’ai quitté la police pour devenir chef de la sécurité de Canal+, j’ai été accusé d’avoir fait espionner l’un des auteurs des Guignols de l’Info.
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Le policier de gauche Gilles Kaehlin n’est pas un saint. Il a été condamné à un an de prison avec sursis. C’est aussi sa façon d’expliquer qu’il ne sait pas forcément qui se cache derrière le coup de massue reçu en novembre 2011. A 57 ans, il a en fait connu plusieurs phases. Il a fait ses classes aux Renseignements généraux (RG), traquant les terroristes d’Action directe.
Affecté à l’Elysée du temps du président Mitterrand, le jeune policier de gauche emmène parfois une petite fille à l’école en lui tenant la main. Il s’agit de Mazarine, la fille illégitime du président. Affecté aux affaires dites «sensibles», il est chargé d’interventions dans les archives pour gommer le passé compromettant de certains amis de Mitterrand. On le retrouve plus tard à la sous-direction financière des RG, avant qu’il soit affecté dans l’île de Saint-Martin, puis en Nouvelle-Calédonie. (IH)
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Vendredi, 14.02.2014/ Agefi Suisse
Enfumage… on veut faire croire au rajout de noms pour mieux dissimuler que des noms ont été enlevés. De toute façon, si ce type avait été rajouté il n’aurait rien à craindre d’autre que pour sa réputation et pourrait très facilement démontrer la vérité. Or en s’exprimant dans la presse il ne fait que davantage se salir… allez comprendre.